Le préjudice corporel : comment le calculer ?

préjudice corporel
 Un accident de la circulation, une chute dans la rue, une agression physique, ou encore une blessure causée involontairement à une tierce personne sont autant de situations qui peuvent donner lieu à un préjudice corporel. Son calcul ouvre la voie à des possibilités d’indemnisation pour la victime. L’évaluation du préjudice est déterminée par une expertise médicale. Afin d’être certain d’obtenir réparation et connaître les voies de recours possibles en cas de litige avec les compagnies d’assurances, il est préférable de prendre contact avec un professionnel du droit du dommage corporel.

Préjudice corporel : de quoi s’agit-il ?

Les dommages et les préjudices corporels ne doivent pas être confondus. Un dommage qualifié de corporel par le droit français, désigne toute atteinte à l’intégrité physique mais aussi psychologique d’une personne. Lorsqu’il entraîne des répercussions qui sont dommageables sur le long terme, on parle de préjudice corporel. Dans ce cas, la victime peut légitimement demander des réparations pour les souffrances subies. C’est ce que l’on appelle en droit le pretium doloris, ou « prix de la douleur ». On entend par l’expression suivante le traumatisme causé par l’accident, mais encore ses conséquences physiques et morales sur la victime. Si elle permet à l’infortuné d’être indemnisé, la notion de pretium doloris reste toutefois complexe à manier. Comme pour tout autre type de préjudice, elle est évaluée en fonction de critères rigoureux, tangibles et qu’il est possible de quantifier. Consultez ce site pour obtenir davantage d’informations sur le sujet.

De quelle manière est calculé un préjudice corporel ?

Si l’on se situe d’un point de vue juridique, la notion de préjudice corporel se distingue par sa complexité. Elle relève de plusieurs branches du droit, dont le droit de la santé, le droit des assurances, le droit social, le droit de la responsabilité civile, etc. Le terme de préjudice personnel recoupe en outre plusieurs catégories, dont :

  • le préjudice professionnel ;
  • le préjudice moral ;
  • le préjudice d’agrément ;
  • le préjudice esthétique ;
  • les préjudices exceptionnels.

Les préjudices ouvrant droit à une indemnisation sont répertoriés, depuis 2005, dans la nomenclature Dintilhac. Cette dernière offre aux experts chargés d’évaluer les souffrances corporelles ainsi que les douleurs psychologiques, une grille de lecture claire et exhaustive. Le calcul du préjudice corporel s’appuie également sur une expertise médicale. La victime est tenue de s’y soumettre pour espérer obtenir une réparation. L’expert médical est chargé de vérifier si ses séquelles sont liées à l’accident incriminé. Afin d’établir le rapport d expertise, plusieurs justificatifs médicaux et non médicaux sont demandés. Il s’agit d’une étape essentielle qui nécessite d’être accompagné par un avocat spécialisé.

Comment se déroule l’indemnisation d’un préjudice corporel ?

L’indemnisation du préjudice corporel dépend de différents facteurs. Selon les cas étudiés, elle peut être versée sous la forme d’une rente ou d’un capital. Son montant est également déterminé par le barème d’indemnisation du préjudice corporel. La durée de versement dépend de l’incapacité de travail indiquée dans la rapport d’expertise médicale. La victime d’un préjudice corporel peut en effet souffrir :

  • d’un déficit fonctionnel temporaire (DFT) ;
  • d’une incapacité totale de travail (ITT) ;
  • d’un déficit fonctionnel permanent (DFP).

Dans tous les cas, les conseils d’un avocat sont primordiaux pour négocier et optimiser le montant des indemnités versées.


Faire du closing : les 3 meilleures techniques pour conclure vos ventes
La retraite complémentaire, un complément indispensable