Publié le : 20 octobre 20236 mins de lecture
Le droit social est une branche du droit privé qui appartient au droit des affaires. Il regroupe l’ensemble des règles régissant les relations collectives et individuelles dans le monde du travail. En principe, il regroupe plusieurs types de droit, à savoir le droit de la mutualité, le droit de l’action sociale, le droit du travail etc. La compréhension de son rôle, ses sources, son caractère et son importance permet à tous les citoyens de bien se protéger en cas de litige ou de problème contentieux avec son employeur.
Le rôle du droit-social
Le droit social est un domaine législatif régissant les relations professionnelles entre les dirigeants d’entreprise et leurs salariés. Il régit également les conditions des non-salariés. Ainsi, son objectif principal est de préserver les intérêts des citoyens dans un pays, il a donc favorisé la création de différents organismes mutuels et d’autres réglementations facilitant la protection des employés privés et les personnes à la recherche d’emploi. Dans le cadre du travail, le droit-social se penche plutôt vers la partie des salariés afin de remédier aux distinctions de traitement dans le secteur professionnel tel que le harcèlement sexuel ou moral, le licenciement abusif, la discrimination et autres formes de violence de l’embaucheur. Cette discipline permet aussi de garantir l’égalité de chance de trouver un emploi à toutes les personnes résidantes dans un même pays. En outre, cette sous-branche du droit des affaires permet de mettre en vigueur les exigences mentionnées dans les droits de l’ordre public. Dans cette optique, la notion d’ordre public désigne un état social basé sur la paix, la sûreté et la sécurité publique. Il s’agit notamment de droits fondamentaux de l’Homme qu’on ne peut pas déroger. Par ailleurs, le droit-social garantit l’exécution de chaque obligation engendrée par un contrat de travail en imposant des sanctions en cas de non-respect de ses contenus. En ce qui concerne le payement des contributions sociales et leur répartition, cette discipline législative vise particulièrement les individus en situation précaire, comme les personnes vulnérables ou les travailleurs handicapés. Certes, pour avoir plus d’information sur ce propos, il suffit de consulter directement le site wkf.fr.
Les sources du droit social
Le droit-social mis en vigueur dans un pays déterminé découle particulièrement des sources internationales ou nationales. Les sources internationales proviennent à l’échelle mondiale ou à l’échelle européenne. Dans ce sens, il résulte des programmes ou décisions des organisations mondiales, comme les conventions internationales. Cependant, les États sont libres de valider ou non les règles prévues par les traités. Ainsi, le droit-social d’origine européenne est l’idéal pour protéger les salariés en France. En plus d’être une source respectant les normes sociales, il dispose également d’une cour internationale capable de trancher les litiges. À part cela, les jurisprudences dans ce domaine législatif deviennent des sources du droit-social. À l’échelle nationale, ce dernier prend ses sources à partir de la mise en vigueur de la constitution jusqu’à l’application des ordonnances et des décrets. Le droit interne accorde donc une importance remarquable à ce type de droit. Effectivement, les principes de ces liaisons sociales sont énoncés dans les masses constitutionnelles, réglementaires et légales. Les principes de base comme la lutte contre la discrimination, l’inégalité au travail et le droit de grève y sont également énumérés.
Les différences entre le droit-social et le droit du travail
Le droit du travail et le droit-social sont parfois confondus par de nombreux citoyens. Cependant, le second est une branche étendue du droit privé, qui est totalement à l’opposé du premier. Le droit du travail n’est qu’un simple élément du droit-social. Si ce dernier régit en parallèle la sécurité sociale et le domaine du travail en Europe, le droit du travail touche seulement les relations individuelles et collectives des salariés du secteur privé. Toutefois, cela ne signifie pas pour autant que le droit du travail est moins important. Au contraire, il s’agit d’un élément clé permettant de garantir le respect des règles mentionnées dans un ouvrage droit social. Dans cette optique, l’application du droit du travail est bien détaillée. La mise en place de cette matière est aussi clairement définie. Cela dit, les obligations du salarié et l’employeur, les effets de leurs actions… relèvent du droit du travail.
L’importance du droit social
L’objectif principal du droit social est de garantir une bonne relation dans le domaine du travail. En plus, il donne accès à des éléments de protection des droits des salariés. Dans l’intérêt des structures et sous la garantie de l’égalité au contrat de travail, ce dispositif législatif se traduit en quelque sort comme une politique sociale qui permet aux employés de rester productifs et efficaces. Par ailleurs, le droit-social tend à aider les sans-travail dans leur recherche d’emploi et également dans la gestion financière. Cette discipline législative est évoquée en cas de litige entre le salarié et l’employeur. Par exemple, rares sont les démarches de licenciement qui se font de manière pacifique. En se référant à un ouvrage droit social particulier, le juge l’utilise ainsi pour prendre sa décision et pour contrôler la légalité du certificat de licenciement.