Existe-t-il des limites de revenu ou de solvabilité pour être éligible à un compte joint ?

compte joint

Publié le : 27 novembre 20237 mins de lecture

Comme mentionné dans son intitulé, le compte-joint peut être conjointement ouvert par un minimum de deux personnes, ce nombre pouvant être bien plus important en fonction de l’organisme bancaire choisi. Destiné à faciliter la gestion de sommes collectives (salaires d’un ménage, argent mis en commun au sein d’une collocation, etc.), le compte-joint est aussi très intéressant pour réduire le coût inhérent à certains frais bancaires. Mais en quoi consiste-t-il précisément ? À quels droits et obligations sont soumis les co-titulaires d’un compte-joint ? Et existe-t-il des limites de revenus ou de solvabilité pour pouvoir en ouvrir un ? Nous vous disons tout !

À qui est destiné le compte-joint et à quoi sert-il ?

Pouvant être ouvert directement en ligne, ou dans une banque traditionnelle, le compte-joint connaît un réel succès. Il faut dire qu’il permet aux couples, aux colocataires ou à tout groupement de personnes qui en fait la demande de faciliter la gestion de certains frais communs (factures d’eau ou d’électricité, impôts, loyer, etc.). Par ailleurs, cette formule donne la possibilité à tous les titulaires d’avoir accès aux différents services offerts par le compte tout en réalisant des économies non négligeables sur les frais qui y sont associés. Les comptes-joints sont des comptes-chèque la plupart du temps. Toutefois, il peut également s’agir de comptes de dépôt à terme, de comptes épargne ou de comptes titre. En revanche, certains comptes individuels tels que les livrets A, les LDD, les PEA et les PEL ne sont pas éligibles à cette convention. Tous les noms des co-titulaires d’un compte-joint sont mentionnés sur chaque document bancaire inhérent, qu’il s’agisse d’un courrier de la banque, du chéquier, des relevés de compte, etc.). Le plus souvent, les noms sont mentionnés de la façon suivante : M.X ou M.Y ou Mme Z. Néanmoins, lorsqu’il s’agit d’un compte dit indivis, les noms sont mentionnés comme suit : M.X et M.Y et Mme Z. Il est tout à fait possible d’ouvrir un compte-joint avec votre partenaire de vie (conjoint, concubin, etc.), mais vous pourrez également le faire avec toute personne de votre choix (ami, colocataire, etc.) que cette dernière ait un lien de parenté avec vous ou non. Il faut également savoir que ce type de compte, qui doit comporter au minimum deux co-signataires, peut en compter bien plus, la limite étant uniquement fixée par l’organisme bancaire au sein duquel il est ouvert. Notez, toutefois, que plus votre compte-joint comptera de titulaires, et plus les risques encourus en matière de solvabilité seront importants. Mieux vaut donc être particulièrement sélectif concernant le choix de vos co-titulaires si vous souhaitez éviter tous les désagréments relatifs à un mauvais approvisionnement du compte. Pour en apprendre davantage à ce sujet, ou savoir quelles sont les conditions pour pouvoir ouvrir un compte joint, lisez la suite de notre article.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à un compte joint ?

Certaines conditions d’éligibilité sont immuables, quel que soit l’organisme financier choisir, pour avoir le droit d’ouvrir un compte-joint. Tout d’abord, les demandeurs doivent répondre à certains critères impératifs :

  • Il doit s’agir de personnes physiques majeures et capables.
  • Les titulaires doivent être des résidents français.
  • Les co-signataires ne doivent pas être fichés à la Banque de France ou être en interdit bancaire.

Par ailleurs, le compte-joint ne doit en aucun cas être ouvert à des fins professionnelles. Notez également que des conditions de revenu ou de solvabilité plus ou moins strictes peuvent être imposés par la banque. Bien que certaines structures n’exigent pas de revenus minimum, la plupart du temps il vous faudra justifier d’au moins 2 000 € de revenus cumulés pour pouvoir ouvrir un compte-joint. Lorsque tel est le cas, il peut s’agir de revenus inégaux, l’un des titulaires pouvant, d’ailleurs, ne pas avoir de revenus du tout. Il va de soi que la solvabilité des titulaires sera examinée minutieusement par l’organisme bancaire, qui ne prendra pas le risque d’accorder l’ouverture d’un compte-joint à des personnes peu fiables pécuniairement.

Quelles sont les formalités à accomplir pour ouvrir un compte-joint et à quels droits et obligations serez-vous soumis le cas échéant ?

Que vous choisissiez d’ouvrir un compte-joint dans une structure bancaire classique ou en ligne, chaque futur titulaire du compte joint devra fournir un certain nombre de justificatifs à la banque. En la matière, il s’agira dans tous les cas d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois, d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour) en cours de validité, d’un RIB français ainsi que d’un spécimen de signature. L’organisme financier pourra également vous demander quelques pièces complémentaires permettant de justifier de la situation professionnelle de chaque signataire ainsi que de la nature des revenus susceptibles d’alimenter le compte. En tant que co-titulaire d’un compte-joint vous aurez le droit de l’alimenter, d’en retirer de l’argent, d’émettre un chèque, de réaliser des paiements par carte bancaire, de mettre en place un prélèvement, etc. Vous pourrez, en outre, réaliser toutes ces actions de votre propre chef, sans avoir à obtenir l’autorisation des autres titulaires pour ce faire. En contre-partie, votre qualité de co-titulaire vous forcera à faire face à vos responsabilités en cas de problème survenant sur le compte-joint (découvert, incident de paiement, émission d’un chèque sans provision). Et c’est d’autant plus vrai si vous n’avez pas pensé à désigner de responsable unique à l’ouverture du compte. En cas de souci avec le compte, la banque pourra dès lors vous demander de régulariser la situation au plus vite, même si c’est un autre signataire qui est à l’origine de l’incident. En ne faisant rien, vous risqueriez de vous retrouver, malgré vous, fiché à la Banque de France, voire même en interdiction bancaire, y compris sur votre compte personnel. Alors rappelez-vous : avant d’opter pour l’ouverture d’un compte-joint vous devez impérativement trouver des co-titulaires fiables financièrement et surtout solvables. Et gardez bien en tête, dès la signature de la convention, que choisir de mettre son argent en commun, c’est aussi prendre le risque que n’importe lequel des titulaires décide un jour de vider intégralement le compte en banque, sans que les autres ne puissent y faire quoi que ce soit…

Carport solaire : une double fonctionnalité pour maximiser l’espace et l’efficacité énergétique
L’assurance scolaire : un soutien indispensable pour accompagner votre enfant dans son éducation

Plan du site