Publié le : 20 octobre 20236 mins de lecture
Après la création d’une association, il faut penser à la faire évoluer et la gérer de tel enseigne qu’elle ne meurt pas du jour au lendemain. Pour cela, le regroupement associatif a besoin de financement pour pérenniser ses activités et atteindre les différents objectifs qui sont fixés dans les statuts. La gestion d’une association, notamment une association loi 1901, requiert des ressources humaines mais également matérielles et financières. Pour se financer, le regroupement peut avoir recours aux sources de financement internes et externes.
Les différents formes de regroupements associatifs
Avant de penser au financement, il faut déterminer les différentes formes associatives en France. En effet, on dénombre plus de 1 300 000 entités de ce type en France. Depuis le 1er juillet 1901, une loi a été ratifiée pour permettre à tout individu d’y adhérer volontairement. Ainsi, on parle d’association 1901. Chaque entité a pour rôles principaux le partage d’un loisir entre les membres, la défense des intérêts de tous les membres, la diffusion et la promotion des idées, l’accomplissement d’œuvres caritatives ou humanitaires… Pour obtenir quelques solutions de financement, visitez le site www.helloasso.com. On compte 4 types d’association loi 1901, parmi lesquelles :
• Le regroupement déclaré : comme son nom l’indique, il doit faire l’objet d’une insertion dans le Journal Officiel. Les membres fondateurs ont l’obligation de le rendre publique via cette insertion dans le journal ;
• Le regroupement agréé : il obtient son agrément de l’État pour avoir plus de capacité juridique et la possibilité de bénéficier des aides et subventions ;
• Le regroupement de fait ou non déclaré : il n’a ni le statut de personne morale, ni de siège social ;
• Le regroupement reconnu d’utilité publique.
Les différents types de regroupements associatifs
Dans cet ordre d’idée, on distingue plusieurs types de regroupements : regroupements sportifs, culturelles, humanitaires ou caritatives, etc.
• Les regroupements sportifs doivent obligatoirement être déclarés à la préfecture pour bénéficier de certains avantages tels que les cours sportifs, le recrutement des entraîneurs, l’organisation des événements sportifs, la participation aux manifestations sportives, etc. Ils doivent intégrer une fédération sportive. En respect des règles prévues par sa fédération de tutelle, ils doivent avoir un règlement intérieur.
• Les regroupements humanitaires ou caritatifs : ils doivent obtenir un agrément du Conseil d’État pour être reconnues d’utilité publique, ce qui leur permet de percevoir des dons et legs et bénéficier de plusieurs avantages fiscaux.
• Les regroupements d’aide à la personne : obligés de se plier à un cahier de charges choisi par arrêté ministériel, les regroupements d’aide à la personne ont besoin d’un agrément délivré par l’État ou une autorisation du conseil départemental, selon qu’ils ont le statut de mandataire ou prestataire.
• Les regroupements culturels : pour fonctionner légalement, ils doivent être déclarées à la préfecture et demander un numéro SIREN spécifique.
Après avoir respecté tout ceci, pour vivre, un regroupement doit se financer. Et ses sources de financement sont d’ordre interne et externe.
Les sources de financement internes
Les premières sources de financement sont les cotisations des membres (car il s’agit d’une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes se mettent ensemble pour viser un intérêt commun), les apports et les frais d’adhésion des nouveaux membres. Les cotisations, qui doivent répondre aux besoins réels de financement du regroupement, peuvent se faire par virement, chèque ou espèce. À côté des cotisations, on a les apports des membres, qui peuvent être numéraires, matériels ou immobiliers. Enfin, pour aider le regroupement à subvenir à ses différents besoins, des frais d’adhésion peuvent être payés par chaque nouveau membre.
Les sources de financement externes
Elles sont bien plus grandes que les sources internes. Ainsi, on a :
• Les dons : ils sont faits gratuitement par les donateurs et sont réalisés soit en espèces, soit en biens corporels ou incorporels, soit en biens immeubles ;
• Les donations et legs : ils sont comme les dons et peuvent être effectués par une entreprise ou une personne physique ;
• Les aides publiques : très souvent, pour donner un coup de pouce aux projets d’intérêt général, ces aides en nature ou en cash sont offerts par l’État, les collectivités territoriales et les institutions publiques administratives ;
• Le parrainage (sponsoring) : c’est une somme d’argent ou un don en nature effectué par une entreprise en contrepartie d’un service que le regroupement devra effectuer ;
• Le mécénat : ici, c’est tout le contraire. Le mécène, qui est une personne physique ou morale, fait un don en nature ou numéraire, sans avoir droit à quelque chose en retour ;
• Le financement bancaire : c’est tout simplement un prêt bancaire ou un crédit mobilier ou immobilier que la banque octroie au regroupement pour lui permettre de déployer ses ailes ;
• Les activités lucratives : ici, il s’agit des différents produits ou services que l’association peut vendre à des tiers ou des entreprises. On parle de l’événementiel, la vente des biens et la prestation des services (traiteur, atelier de formation, graphisme, etc.) ;
• Le crowdfunding associatif : c’est un financement participatif dans le cadre duquel des gens soutiennent financièrement le regroupement en n’attendant rien en retour. Généralement, ce que les investisseurs gagnent, ce sont les premiers produits du regroupement.